RM 1070 - 2019

a) La période pour laquelle a été conclu le présent contrat ne pourra être changée qu’avec l’accord du
loueur et dans la mesure de ses possibilités.
b) Le montant de la location restera acquis au loueur que le locataire ait fait usage ou non du bateau
pendant la période de location, quel que soit le motif de cette vacance.
c) Une assurance annulation peut être contractée par le locataire à son bénéfice et à ses frais. Un
exemplaire de ce contrat d’assurance complémentaire peut être adressé au locataire sur simple
demande.
d) Conditions d’annulation :
• Plus de 180 jours avant le départ : remboursement des acomptes versés moins 200 € au titre des frais
de gestion du loueur, étant précisé qu’il s’agit d’une clause conventionnelle et non d’une indemnité
forfaitaire.
• 180 jours et moins : tous les acomptes versés et/ou dus en application de l’article 1 ci avant seront
acquis à Alternative Sailing.
e) Si le bateau livré n’est pas en état de naviguer, soit par manque d’un élément essentiel de sécurité,
soit parce qu’il n’est pas conforme aux règlements et si le loueur n’est pas en mesure de proposer un
bateau possédant le même nombre de couchettes sous 48 H, le locataire peut rompre le présent contrat
et obtenir la restitution des sommes versées sans qu’il puisse prétendre à une réparation en dommages
intérêts.