RM 1270 - 2019

Le locataire devra notifier par écrit de l’annulation de sa location (mail ou courrier).
- Plus de 6 mois avant le début de la location, le ou les acompte(s) versé(s) seront restitués
- Moins de 6 mois avant le début de la location, le ou les acompte(s) versé(s) seront acquis au loueur. Le loueur s’engage à essayer de relouer le voilier – si le voilier est reloué, la totalité des sommes perçues par le loueur seront restituées
- Moins d’un mois avant le début de la location, la totalité du montant de la location, des options et prestations souscrites au contrat seront acquis au loueur, sous forme d’avoir pendant l’année civile en cours. Si l’avoir n’est pas utilisé, les sommes perçues seront acquises (si le voilier est reloué, les sommes versées seront rendues).
- Moins de 15 jours avant le début de la location, la totalité du montant de la location, des options et prestations souscrites au contrat seront acquises au loueur (si le voilier est reloué, les sommes versées seront rendues).
Attention : dans le cas de la souscription d’un membre d’équipage (skipper ou hôte/hôtesse) celui-ci se verra percevoir des frais d’indemnisation pour annulation à moins d’un mois à hauteur de 100% du montant de sa prestation.