Sunreef 62 - 2008

Si le locataire donne un avis d'annulation du présent contrat à tout moment ou au plus tard avant le début de la période de location, une partie
ou la totalité du prix de la location peut être retenue par le loueur comme suit :
1) Conditions de résiliation :
- a) Plus de 180 jours avant le départ : remboursement des acomptes versés moins 500 € retenus au titre des frais de gestion du loueur, étant
précisé qu’il s’agit d’une disposition conventionnelle et non d’une indemnité forfaitaire.
- b) Entre 180 et 90 jours : remboursement de 50 % des acomptes versés moins 500 € retenus au titre des frais de gestion du loueur, étant
précisé qu’il s’agit d’une disposition conventionnelle et non d’une indemnité forfaitaire.
- c) 90 jours et moins : le montant total du ou des acomptes restera acquis au loueur qui sera fondé à réclamer le cas échéant le montant du
prix de location qui ne lui serait pas parvenu à cette date.
2) Si l'un des acomptes aurait dû être payé mais n’a pas été payé au moment de l'avis d'annulation, le loueur pourra alors réclamer contre le
locataire le montant ainsi dû.
3) Le montant de la location restera acquis au loueur que le locataire ait fait usage ou non du bateau pendant la période de location, quel que
soit le motif de cette vacance.